De nouveaux habitants sont arrivés dans notre commune et nous souhaitons qu’ils puissent bénéficier du bien-être qu’ils attendent probablement !
Nous rappelons à l’ensemble des habitants de la commune, anciens comme nouveaux, de bien vouloir respecter les règles de citoyenneté évoquées ci-après.
TONDEUSES ET ENGINS A MOTEUR
Pour le bien être de tous et conformément à la législation, nous rappelons qu’ils sont interdits le dimanche et jours fériés (Arrêté Communal).
Leur usage est autorisé :
du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00
et de 13 h 30 à 19 h 30
et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00
et de 15 h 00 à 19 h 00 (Arrêté Préfectoral)
NUISANCES SONORES
Les habitants sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, de nuit comme de jour notamment par des bruits émanant de téléviseurs, appareils HIFI, instruments de musique et appareils ménagers (Arrêté Préfectoral) mais également par les aboiements intempestifs des chiens.
Le tapage de jour est aussi répréhensible que le tapage nocturne.
CIRCULATION
La vitesse est limitée à 45 kms/h. dans la traversée de la Commune.
Ce rappel s’adresse à tout véhicule y compris les deux-roues.
Des contrôles réguliers de gendarmerie ont été demandés.
VÉHICULES MOTORISÉS DANS LES ESPACES NATURELS
La pratique des sports motorisés se développe sans cesse. Or, la circulation des véhicules à moteur comme les quads, les 4×4 ou les motos cause des dommages aux milieux naturels (dégradation des habitats naturels), à la faune (dérangement, modification du comportement) et à la flore. Elle est également source de danger (risques d’accidents) pour d’autres catégories d’usagers (marcheurs, cavaliers, cyclistes), et de nuisances sonores et de dégradations de pistes et de chemins (érosion).
Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels fait l’objet d’une réglementation rendue plus stricte depuis 1991.
Articles L. 362-1 à L.362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 du Code de l’environnement
Article R. 331-3 du Code Forestier
Articles L. 2213-2, 4, 23 et L. 2115-1 et 3 du Code général des collectivités territoriales
Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) qui inclut le plan départemental d’itinéraires de randonnées motorisés (PDIRM) (conseil général)
La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels est interdite. En effet, cette circulation n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique.
LES CONTREVENANTS S’EXPOSENT A DES AMENDES DE 5ème CLASSE (1 500 €) ET A LA MISE EN FOURRIERE DE LEUR VEHICULE. (Pour information en 2023 des quads et des motos ont été saisis par la Gendarmerie sur réquisition du Procureur)
D’ autre part,les motos de petite taille et les quads construits pour un usage sur route font l’objet d’une réception communautaire obligatoire. Cette réception vaut pour l’ensemble de l’Union Européenne.
Si la réception de ce type de véhicule est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante pour les autoriser à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
* Les motos de petite taille sont assimilées à des cyclomoteurs ou à des motocyclettes légères. Après avoir été réceptionnées, elles doivent être immatriculées (Article R.322-1 du Code de la Route). Les propriétaires de ces engins qui ne respectent pas cette obligation sont passibles d’une contravention de 4ème classe.
* Les quads doivent être immatriculés pour être autorisés à emprunter les voies publiques ouvertes à la circulation. De ce fait, ils sont soumis au Code de la Route comme n’importe quel véhicule et par conséquent ne peuvent être conduits que par des personnes titulaires du permis de conduire.
Les modèles conçus pour une pratique en dehors de la voie publique :
Ces véhicules ont pour seule finalité la pratique de loisir, la compétition sportive ou un usage ludique sur un terrain privé.
Etant non réceptionnés et de fait non immatriculés, ils ne peuvent être utilisés sur les voies publiques ou les lieux ouverts à la circulation.
BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS DANS SON JARDIN
Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre.
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
- L’herbe issue de la tonte de pelouse,
- Les feuilles mortes,
- Les résidus d’élagage,
- Les résidus de taille de haies et arbustes,
- Les résidus de débroussaillage,
- Les épluchures.
À savoir : les déchets verts ne peuvent en aucun cas être déposés dans les milieux naturels (chemins ruraux, accotements, pâtures …), des poubelles sélectives de couleur marron ont été mises en place par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis pour une collecte en porte à porte.
Si leur densité est trop importante, ils devront être déposés en déchetterie.
Sanctions
Les services d’hygiène peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € (article 131-13 du nouveau code pénal).
À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.